CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FONDEUR.SHOP
(Spécifiques à la vente en ligne uniquement)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées en ligne sur le site fondeur.shop, édité par la société FONDEUR.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits présentés sur fondeur.shop sont destinés à la vente en ligne.
Les descriptions, documents techniques et visuels sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des caractéristiques contractuelles.
FONDEUR ne peut être tenue responsable de légères différences entre les photos et le produit livré.
3. Commande
La commande est validée lorsque :
- Le client ajoute des produits à son panier
- Renseigne ses informations
- Accepte les CGV
- Procède au paiement
Une confirmation sera envoyée par email.
FONDEUR se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande :
- anormale
- frauduleuse
- ou en cas de litige avec le client
Aucune modification de commande n’est possible après validation, sauf accord express de FONDEUR.
4. Prix
Les prix affichés sur fondeur.shop sont exprimés en euros, TTC ou HT selon réglage du catalogue.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent fermes une fois la commande validée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture exceptionnelle après commande :
- FONDEUR proposera un produit équivalent, ou
- effectuera un remboursement rapide
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.
7. Expédition & Livraison
Les commandes sont expédiées uniquement en France métropolitaine.
Préparation :
Le traitement et la préparation peuvent nécessiter jusqu’à 24h (jours ouvrés).
Transporteur :
Livraison assurée par Chronopost.
Délais de livraison :
Une fois expédiée, la commande est livrée dans un délai indicatif de :
- 24 à 48 heures ouvrées
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Frais de livraison :
- 18 € TTC pour toute commande < 150 € TTC
- Livraison gratuite dès 150 € TTC d’achat
Responsabilités transport :
Les marchandises voyagent sous la responsabilité du client dès remise au transporteur.
À réception, le client doit vérifier le colis.
En cas d’avarie, il doit :
- émettre des réserves précises auprès du livreur,
- prendre des photos,
- contacter FONDEUR rapidement.
Sans réserves explicites = aucune prise en charge possible.
8. Droit de rétractation (particuliers)
Conformément à la loi, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.
Produits retournés :
- non utilisés
- complets
- dans l’emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Clients professionnels (B2B)
Pour les clients professionnels :
Aucun droit de rétractation n’est applicable.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de FONDEUR.
Des frais de remise en stock peuvent être appliqués.
10. Garanties
Les produits sont couverts par les garanties légales applicables.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale
- une mauvaise utilisation
- un montage incorrect
- une modification du produit
- un usage non conforme à la notice
Aucun démontage ou expertise ne doit être effectué sans accord de FONDEUR.
11. Retours (hors rétractation)
Tout retour doit être accepté au préalable par FONDEUR.
Les produits doivent être retournés :
- neufs
- complets
- en parfait état
- dans leur emballage d’origine
Les produits incomplets, utilisés, abîmés ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
12. Limitation de responsabilité
FONDEUR ne peut être tenue responsable :
- des conséquences d’une mauvaise utilisation
- des dommages indirects (perte d’exploitation, immobilisation…)
- des retards de livraison liés au transporteur
- d’informations erronées provenant du fabricant
La responsabilité totale de FONDEUR est strictement limitée au montant de la commande.
13. Force majeure
En cas d’événement imprévisible (grève, intempérie, panne, rupture fournisseur, etc.), FONDEUR peut suspendre ou annuler une commande sans indemnité.
14. Service client
Pour toute question :
contact@fondeur.paris
01 47 00 42 12
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.